"Tu as fait les démarches personnellement ou tu as des infos là-dessus ?"
Oui, mais non, mais oui, mais .. bon: en fait, j'ai lu les docs pour faire de la bière, les taxes, autorisations, etc.
Pour faire de la bière en amateur chez soi, il ne faut pas d'autorisation, mais bien faire une déclaration. Je l'ai pas faite, car.. pas envie. J'ai pas trouvé en moins de 5 minutes l'adresse du trou du cul responsable de ma zone (oui, car les accises, c'est un brin chiant niveau territoire hein ) donc j'ai vu passer un oiseau et j'ai oublié de le faire.
C’est une histoire de responsable accise de la chambre de commerce de la zone, mais Namur c’est Louvain, je sais plus quoi, c’est n'importe quoi.
MAIS ça serait pas mal de le faire. Parce que bon. Voilà.
(dès que j'ai une heure, je tape tout sur le forum).
Oui, en effet, moi j'avais pris contact qu'avec le Canada et le Brésil.
Pour la France, on pourrait demander au Nain de voir s'il trouve le temps de regarder ce qu'il en est, vu qu'il est impliqué dans la Paris Beer Week, qui organise un concours. Mais il me semble que la dernière fois que j'en avais discuté avec lui c'était aussi un genre de "officiellement on n'a pas le droit mais les autorités ferment les yeux et nous foutent la paix".
(mais là, avec les merdes sur le forum brassageamateur et la récup du brassam, je suis pas sur qu'il trouvera le temps rapidement de regarder à ça.) On devrait aussi sans trop de problème pouvoir entrer en contact avec les organisateurs du concours de St-Nicolas-de-Port je pense.
Edit: je viens d'envoyer un mail au Musée Français de la Brasserie, qui organise le concours de Saint-Nicolas-de-Port.
Je vais essayer de contacter les organisateurs de la PBW de ce pas.
Peet wrote:
(dès que j'ai une heure, je tape tout sur le forum).
Merci.
Simon Roy wrote: je viens d'envoyer un mail au Musée Français de la Brasserie, qui organise le concours de Saint-Nicolas-de-Port.
Je vais essayer de contacter les organisateurs de la PBW de ce pas.
réponse d'Angeline (espagne): (en gros ils ne déclarent rien et tout le monde s'en fou)
Salut Nicolas,
Je te traduis la réponse de notre Prési... (je comprends que les accises c'est le trésor public, Hacienda en espagnol...)
"En ce qui concerne l'organisation du congrès il n'y a aucun processus pour le déclarer, que je sache. Il s'agit de produits élaborés de manière privée, destinés à la consommation entre particuliers durant un événement privé, de plus il n'y a aucune transaction économique. Tu pourrais aussi me dire, effectivement, que celui qui cultive sa propre marijuana pourrait faire pareil, mais la différence est que la marijuana est une substance illégale (de produire, de consommer, de conserver, ...) et la bière, pour l'instant, non. Réellement ce qui fait que nous sommes intouchable est le problème fiscal, vu qu'il n'y a pas de vente il n'y a rien d'illégal à organiser un congrès. Mais en étant stricts, l'absence de normes au niveau brasseur amateur nous profite, car ils pourraient nous poursuivre pour ne pas avoir payé l'impôt d'activités spéciales (car nous produisons de l'alcool) mais il s'agit d'une quantité tellement faible et à une échelle réduite, que cela ne vaut pas la peine pour l'État.
A propos de l'échange/cadeau de bières amateur, c'est pareil. Il n'y a pas de règles, par conséquent il n'y a pas d'interdiction expresse. Dans beaucoup d'endroits en Galice (renommée pour ses liqueurs de café ou crème de grignons) il est interdit de vendre des eaux-de-vie ou liqueurs faites maison, mais dans beaucoup de bars tu demandes une bière et ils t'"offrent" un shot de liqueur maison, par exemple...
(note de la traductrice: effectivement, j'ai le souvenir d'avoir passé des vacances dans un village en Galice, et on a acheté des bouteilles de liqueur de café d'une vieille boutique, le grand-père a sorti ça d'une bouteille de 5 litres de l'arrière-boutique/atelier, il a rempli les bouteille d'un litre et ça ne nous a presque rien coûté... pas très légal tout ça... hahaha)
Je sais pas, peut-être qu'en Espagne le fait de ne pas avoir de législation spécifique fait qu'on est très commodes et je ne sais pas si il y en aura une à court terme, vu que fin 2016 il y eu une réforme du décret royal qui régit l'élaboration industrielle.
(si je me souviens bien, ils indiquaient quelle quantité d'alcool/ingrédients doivent être présents pour que le terme "bière" s'applique à la boisson, pour éviter qu'on appelle bière un mélange douteux, les éléments obligatoires sur une étiquette, etc.)
J'espère que ça peut t'aider, même si je vois bien que c'est compliqué pour vous, et que vous arriverez à faire changer les choses.
Autre réponse reçue du portugal, visiblement rien de prévu pour contourner le problème chez eux non plus car pour eux il n'existe pas de problème. Tant qu'on ne vend pas la bière on en fait ce qu'on veut. Ca ne fait pas avancer le schmilblick.
Hi Nicolas,
I'm glad that the meeting went well. What you are doing is of extreme importance to the growth of the homebrewing community in Belgium. How strange, no to be able to give your homebrew to your friends or neighbours in a festival or event!!
As i told you in the last email, here in Portugal the most important thing is the tax and the money that the government can make from alcoholic beverages. So, they are only interested when you start to sell beer. Therefore, if you brew batches of around 20l or 50l just to share with friends or to a private party, that's not a problem.
When we organize the national competition, we don't have to declare anything to anyone. The judges will evaluate beer and no one will pay for the beers. We usually ask for 5 bottles of 33cl for each sample. I reiterate: our government only cares from the moment we start selling beer. For example, we have a monthly meeting of brewers and connoisseurs here in Lisbon. The meetings take place in a number of beer-related venues whose owners do not mind having people bringing home beers to share. So people bring beers so others can see what they are doing, ask for advice, etc. So, we don't have to declare anything to anyone.
It is really a very difficult and strange situation that you are living in Belgium. I hope that your efforts can bring some good news as soon as possible.
If i can help with some more information, I am at your disposal.
Sans vouloir commander, vous sauriez leur demander si ils peuvent vous fournir les textes officiels de leur pays ? C'est une demande des accises ici (qui prétendent que dans le texte c'est interdit partout). Je me vois mal faire la recherche en portugais, italien et espagnole :p
) donc j'ai vu passer un oiseau et j'ai oublié de le faire.
