Et chez les grecs la le brassage amateur semble carrément illégal si je comprend bien l'explication ils ne peuvent pas produire d'alcool mais ils s'en foutent :
Hi Nicolas,
Unfortunately in Greece things are more simple but not clear. I mean that there is no legislation concerning homebrewing. There is a void about that. Generally Greek law says that producing alcohol without permission is illegal. But there is no special prediction on homebrewing. That means that the state does not deal with us, because has no profit, but if the tax department of Greece decides to come after us we may have troubles. So far we managed to make two competitions and one festival because, as I said earlier, Greek authorities don’t deal with us because we are few homebrewers till now. I don’t know what will happen if we become more.
As you see at all the questions that you pose, the answer is yes. We organize amateur sharing, contests and many other events as brewdays, seminars etc.
One trick that we made, in order to become more lawful and flexible, is that in our articles of association, among others, we say that “as Hellenic homebrewers association, we follow the law concerning alcohol producing, the association does not produce alcohol, our actions are the promotion of the beer culture and the continuous education on beer preparation of our members”.
Keep in mind that since we don’t add yeast in the wort there is no alcohol production, so you are lawful if you want to make brewday seminars.
Although we will try to make homebrew lawful because we want to sell some homebrew beer at our festivals.
Ici, au Brésil, les brasseurs amateurs ont le droit de brasser leurs bières à la maison, mais ils ne peuvent pas vendre leurs produits. Dans les associations brassicoles, le partage des bières est autorisé.
Les associations peuvent organiser des concours pour les brasseurs amateurs. D'ailleurs, notre association organisera son premier concours plus tard cette année
Voilà, on a compilé et résumé les réponses reçues des collègues étrangers.
La réponse aux accises est partie hier soir, on va voir ce qu'il ressort de tout ça mardi.
Merci à Nico et Simon pour les démarches, le timing était serré mais on arrivera pas les mains vides à la réunion.
On a eu droit à une entrevue de ± 45 min, JC et moi face à 5 personnes du service tabac et alcool.
De manière général l’ambiance était assez bonne, et ils ont pris le temps de nous écouter.
Ils nous ont répété plusieurs fois qu’ils comprenaient notre point de vue et qu’ils étaient plutôt favorable au développement de notre initiative.
Là où ça se corse, c’est que, selon la loi, en tant que brasseur amateur, nous sommes hors de leur cercle de surveillance et d’action.
Si on produit chez nous et consomme chez nous, à leurs yeux on existe pas, on ne doit pas payer d’accises sur nos bières donc, avec la réserve qu’on doit être déclarés*, ils ne sont pas concernés. Ca ils nous l'ont répété une bonne quinzaine de fois.
Dès lors qu’on leur parle d’une interdiction, existant dans le texte de loi, de sortir la bière de nos caves, de la faire gouter dans un autre contexte que le privé, ils répondent que cette interdiction n’existe pas non plus à leurs yeux, il s’agit d’une autorisation conditionnelle liée à une série de formalités administratives qu’on peut résumer par : devenir pro.
S’en suit une argumentation tournant majoritairement autour de l’organisation d’un concours annuel et de rassemblement de brasseurs amateurs, nous insistons sur le fait qu’il n’y a jamais de vente et que ça reste dans un cercle privé dans le sens ou il faut faire partie du groupe où de l’organisation pour avoir accès à la dégustation.
Très clairement, le fait qu’il n’y a jamais de contrepartie financière leur fait admettre qu’il y’a bien un cas exceptionnel qu’ils peuvent prendre en considération, bien qu'ils ignorent comment.
Plusieurs pistes et exemples concrets sont discutés, on répète qu’on est demandeurs de faire les choses dans les règles, que d’autres le font déjà, en Belgique (de manière hors la loi) et à l’étranger, qu’on est prêt à mettre en place un processus administratif simplifié que l’asbl remplirait pour ses membres et que ça inclus même payement si nécessaire. Vu les volumes ça représentes des centimes.
Ils restent coincés par la législation européenne qui ne les autorisent pas vraiment à nous donner le champ libre noir sur blanc et ne savent pas vraiment comment contourner ça.
Concrètement, on doit maintenant relancer nos confrères étrangers (uniquement en Europe) pour savoir s’ils ont, d’une manière ou d’une autre, des relations avec les accises de leurs pays et des écrits qui autorisent leurs concours et/ou leurs rassemblement. Si on trouve le moindre exemple de formalité administrative, ça pourra servir de base à une solution qu’on pourra mettre en place chez nous.
On a tous bien conscience (eux y compris) que vu le contenu des réponses déjà reçues de l’étranger, il est presque certain qu’aucun pays européen n’a mis ce genre de chose en place mais ça ne coute rien de demander.
Donc Nico, pourrais-tu poser la question à tes contacts (Simon je pense que tu étais en lien uniquement avec d’autres continents).
Si on a pas de retour là-dessus, ça n’est pas forcément foutu, comme on leur a dit, ça serait plutôt pas mal si on était les premiers en Europe à instiguer quelque chose.
Personnellement, il m’a semblé très clair dans leur discours que pour l’organisation d’un concours, même si ça sort légèrement du cadre de la loi, il n’y avait rien qu’ils intenteraient concrètement contre nous dès lors qu’il n’y a pas de vente, idem pour le belgo. Ca reste mon avis, mais ils ont plusieurs fois sous-entendu qu'ils savaient qu'on le faisaient déjà et qu'ils n'avaient pas prévu d'en avoir quelque chose à fouttre.
En conclusion, mon avis c’est qu’on continue de les travailler au corps au maximum parce que, sur un malentendu, ça peut déboucher sur quelque chose de concret et de super puissant, qui va nous faire une pub de dingue et peut-être même nous permettre de faire des trucs qu’on a pas demandés. Si finalement ça ne donne rien, on continue notre belgo et on monte notre concours national sachant que le risque est nul ou presque.
JC va poster sa vision du truc quand il aura du temps entre ses voyages d’affaires et les galas de promotion de sa start-up récemment entrée en bourses.
*Je me demande si on aiderait pas les membres à faire cette démarche pour éviter que ça ne nous soit reprocher dans l’avenir, mais c’est une autre question.
excellente nouvelle !
Mais ça serait vraiment cool que grâce à la "pression" de l'asso, un texte officiel naisse..
Avec ces dernières news, ce n'est plus vraiment urgent, mais ça devient un but à atteindre (et ça c'est beau )
Cool, bien joué les gars.
Chez les espagnoles et grecs, ils n'y a rien de spécial dans leurs lois, je vais relancer les portugais car leur législation à changé en 2012 et s'est fortement assouplie d'après leurs dires, y a ptetre quelque chose à en tirer.
Petite précision, on ne parle ici pas de loi, les gens qu'on a rencontrés sont les exécutants, ils n'ont pas le pouvoir de changer la loi mais bien de la faire appliquer.
Donc ici on cherche à mettre en place une formalité administrative qui serait, par exemple, une dérogation au respect stricte de la loi
Exemple, nous déclarons organiser un concours, nous donnons le nom des participants brasseurs amateurs, le nom des juges et le lieu et la date de dégustation avec certification qu'il n'y a pas de vente. Les accises nous donne une dérogation à sortir les bières des caves des brasseurs et se réservent le droit de venir contrôler qu'on fait bien les choses comme on le dit.
Il n'y aura pas de changement du texte, juste une exception faite mais ça signifie quelque part qu'ils iraient contre les impositions européennes. Donc ils préfèreraient ne pas être les seuls à le faire voir encore mieux, profiter d'un twist trouvé par leurs collègues étranger pour le faire sans aller contre la loi.
:
)