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numéro de TVA

Posted: 29 Oct 2018, 14:08
by Didier
Pour ne pas que cela se perde sur Messenger, après en avoir discuté avec un ami comptable en fiduciaire (moi je ne suis pas comptable en fiduciaire, juste dans une grosse boîte), il est nécessaire d'avoir un numéro de TVA pour les ventes faites via l'asbl que cela soit avec ou sans but de lucre.

Aussi bien pour :
- Vendre les bières de l'asbl
- Vendre des bières dans un festival
- Vendre aux membres les achats groupés faits au nom de l'asbl, que cela soit avec une facture aux membres ou pas!

Nous n'entrons dans aucune catégorie d'exemption TVA (article 44 par exemple)

Le plus simple est d'avoir un numéro de TVA et de se mettre sous le régime de la franchise TVA (si notre chiffre d'affaires est sous les 25000 €) comme cela on ne dois pas mettre de TVA sur nos factures de vente. Il est nécessaire de mettre un commentaire en ce sens lors de refacturation.

un listing TVA clients annuel dot être fait pour les clients qui ont un numéro de TVA (je pense à Germain) et pour qui on a facturé pour plus de 250€ Hors TVA sur l'année. On ne devrait pas en avoir 50, le listing est simple à faire via le net.

Je reste dispo si besoin.

Didier

numéro de TVA

Posted: 01 Dec 2018, 17:52
by Jef
On a officiellement un num de TVA.
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Re: numéro de TVA

Posted: 01 Dec 2018, 18:35
by Didier
Jef wrote:On a officiellement un num de TVA.
Une très bonne chose. Tu es passé par quel organisme pour la demande?