Re: Commande groupée malterie automne 2019
Posted: 31 Aug 2019, 13:09
la tva, c'est pas 6%?
http://www.belgianhomebrewersassociation.be/forum/
http://www.belgianhomebrewersassociation.be/forum/viewtopic.php?t=1771
Heu, genre houblons?Peet wrote:Pour tous les produits agricoles.
Ensuite, un exemple parlant:La Loi a dit: wrote: LISTE DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT FAIRE L'OBJET DES TAUX RÉDUITS VISÉS À L'ARTICLE 98
1)Les denrées alimentaires (y compris les boissons, à l'exclusion, toutefois, des boissons alcooliques) destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires; les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires;
Merci Peet, c'est bien clair làPeet wrote:...
C’est bien mon pointPeet wrote:ben je connais pas encore de houblon produit par des banques (quoique), donc oui.
Alors "gneugneugneu des sources".
Ok:
D'abord, rappel de la loi. Ici, en l'occurence, Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Et plus précisément son annexe III:
Ensuite, un exemple parlant:La Loi a dit: wrote: LISTE DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT FAIRE L'OBJET DES TAUX RÉDUITS VISÉS À L'ARTICLE 98
1)Les denrées alimentaires (y compris les boissons, à l'exclusion, toutefois, des boissons alcooliques) destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires; les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires;
Exemple parlant
C'est comme ça que ça fonctionne. Pas .. comme des ... malonnais-tes. ahha.
(On peut considérer comme forts malhonnêtes ces gens qui achètent un produit à 6% de tva (sans la payer, vu que pros) puis revendent des stocks à ...21%).
Si tu veux gouter => Brasserie belgo sapiensStof wrote:Salut,
En lisant un peu sur le houblons, le Polaris semblait très particulier, est-ce qu'un de vous a déjà brassé en l'utilisant ?
Merci de vos réponses