Leyon wrote: Poser la question c’est un peu comme se demander si un iPhone 10 à 1 euro sur un site porno russe est une chose crédible.

J'peux avoir le lien ?

Ici
De rien.

Jef wrote:Ici
De rien.

t'aurais au moins pu cacher l'url avec un url shortener :p

Lui dit que dans le cadre précis de son ASBL et le jour de sa brocante, c'est légal. Mais je n'ai pas réfléchi un seul instant à propos de ses affirmations.

On ne va pas hurler que c'est faux mais si ça n'est pas après l'été 2018 (date de sortie de la circulaire) et si les accises ne sont pas payées sur toutes les bières vendues (ce qui implique qu'ils connaissent les volumes et les % alcool de chaque bière) ça l'est forcément, faux.

Le connaissant un peu, je pense effectivement qu'il s'en cogne....

Sans compter le fait que les producteurs doivent eux aussi faire partie de la dite asbl

Germain wrote:Sans compter le fait que les producteurs doivent eux aussi faire partie de la dite asbl

L'astuce, c'est que les gens présents à la brocante sont d'OFFICE inscrits comme membres de l'ASBL.

Tant que j'y suis avec les méandres de la Loi Divine Des Accises. Je suis en contact avec un bar qui pourrait peut-être être intéressé par des soirées de découverte du brassage amateur, avec dégustation des bières du brasseur présent. Est-ce possible ou encore totalement illégal ? Si c'est illégal tel quel est-ce que créer un club privé serait pour lui une solution ?

Patrick P wrote:

Germain wrote:Sans compter le fait que les producteurs doivent eux aussi faire partie de la dite asbl

L'astuce, c'est que les gens présents à la brocante sont d'OFFICE inscrits comme membres de l'ASBL.

Tant que j'y suis avec les méandres de la Loi Divine Des Accises. Je suis en contact avec un bar qui pourrait peut-être être intéressé par des soirées de découverte du brassage amateur, avec dégustation des bières du brasseur présent. Est-ce possible ou encore totalement illégal ? Si c'est illégal tel quel est-ce que créer un club privé serait pour lui une solution ?

Pour pouvoir être dispensé d'accises (et accessoirement être dans la légalité de la dégustation), tout les participants (organisateurs, brasseurs, participants) doivent faire partie de l'association (et donc être en ordre de cotisation), et la bière ne peux pas être vendue.


Si la bière est vendue, ou si les participants ne font pas partie de l'association il faut être en ordre d'accises.
A savoir payer les accises sur les bières présentes (qu'elles soient vendues ou non) et être déclaré comme entrepot dépositaire agréé temporaire. Il faut pour cela avoir un numéro de TVA.
En plus de cela, il y a un peu de paperasse à faire avant l'événement.

Et cela doit rester OCCASIONNEL, si il y a récurrence, le brasseur est considéré comme pro, avec tout ce qui va avec
Le coté occasionnel est vraiment mit en importance ici